Type de contenu : Texte
Titre(s) : Droit de la preuve, archivage, signature électronique : rapport portant intégration des supports et techniques micrographiques aux termes de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 : de l'évidence à la certitude
Adresse bibliographique : : Preuve et Micrographie, 2001
Description matérielle : 57 p. : ill. ; 30 cm
Note(s) : Français
